Toutefois, à titre exceptionnel, il peut être appliquée une commission à la charge "acquéreur". Le barème sera alors identique à celui à charge vendeur.
En tout état de cause, aucune rémunération (en dehors des frais de rédaction d'acte) ne pourra être demandée si les démarches que nous entreprendrons pour votre compte n'aboutissent pas à la signature d'un acte authentique.
FRAIS DE RÉDACTION D’ACTE À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR : 200€ TTC
Prix de vente
Valeur
< 60 000 €
6 000 €
60 001 € - 100 000 €
8 000 €
100 001 € - 120 000 €
9 %
120 001 € - 160 000 €
8 %
160 001 € - 180 000 €
7.5 %
180 001 € - 200 000 €
7 %
200 001 € - 250 000 €
6.5 %
250 001 € - 350 000 €
6 %
350 001 € - 450 000 €
5.5 %
450 001 € - 750 000 €
5 %
> 750 001 €
4.5 %
Honoraires Terrain à Bâtir constructible
Type de mandat
:
Tous types de mandat
Honoraires à la charge du client vendeur
La délivrance d'une note est obligatoire.
Date d'édition du barème : 21/10/2025
Toutefois, à titre exceptionnel, il peut être appliquée une commission à la charge "acquéreur". Le barème sera alors identique à celui à charge vendeur.
En tout état de cause, aucune rémunération (en dehors des frais de rédaction d'acte) ne pourra être demandée si les démarches que nous entreprendrons pour votre compte n'aboutissent pas à la signature d'un acte authentique.
FRAIS DE RÉDACTION D’ACTE À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR : 200€ TTC
Prix de vente
Valeur
>
10 %
Honoraires Terrain à Bâtir non constructible
Type de mandat
:
Tous types de mandat
Honoraires à la charge du client vendeur
La délivrance d'une note est obligatoire.
Date d'édition du barème : 21/10/2025
Toutefois, à titre exceptionnel, il peut être appliquée une commission à la charge "acquéreur". Le barème sera alors identique à celui à charge vendeur.
En tout état de cause, aucune rémunération (en dehors des frais de rédaction d'acte) ne pourra être demandée si les démarches que nous entreprendrons pour votre compte n'aboutissent pas à la signature d'un acte authentique.
FRAIS DE RÉDACTION D’ACTE À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR : 200€ TTC
Prix de vente
Valeur
>
5 000 €
Locaux d'Habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989
HONORAIRE BAILLEUR ET HONORAIRE LOCATAIRE A PARTS ÉGALES :
Visite, constitution du dossier, Rédaction du bail : 8 € / 10 € / 12 € par m² de surface
Etat des lieux : 3 € / m² De surface Habitable (1)
(1) Tarif selon zone géographique, fixée par décret n°2013-392 du 10 mai 2013
Locaux d'Habitation / Commerciaux (non soumis à la loi du 6 juillet 1989)
Visite, constitution du dossier, Rédaction du bail :1,5 fois le montant du loyer mensuel charges comprises
Etat des lieux : 0,5 fois le montant du loyer mensuel charges comprises
Honoraires Entreprise et commerce ICE
Type de mandat
:
Tous types de mandat
Montants et pourcentages indiqués en HT
Honoraires à la charge du client vendeur
La délivrance d'une note est obligatoire.
Date d'édition du barème : 21/10/2025
Toutefois, à titre exceptionnel, il peut être appliquée une commission à la charge "acquéreur". Le barème sera alors identique à celui à charge vendeur.
En tout état de cause, aucune rémunération (en dehors des frais de rédaction d'acte) ne pourra être demandée si les démarches que nous entreprendrons pour votre compte n'aboutissent pas à la signature d'un acte authentique.
FRAIS DE RÉDACTION D’ACTE À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR : 200€ TTC
Prix de vente
Valeur
< 45 000 €
5 520 €
45 001 € - 155 000 €
10 %
155 001 € - 350 000 €
9 %
350 001 € - 530 000 €
8 %
530 001 € - 750 000 €
7 %
750 001 € - 1 000 000 €
6 %
> 1 000 001 €
5 %
Honoraires de location de locaux commerciaux
Type de mandat
:
Tous types de mandat
10% HT (tva en sus) du loyer triennal HT/HC
Mentions légales
Raison sociale : CONSEIL IMMOBILIER
Siège social : 85 avenue Général Gallieni
RCS : 477785240
Forme sociale : SARL
Siret : Non renseigné
Numero TVA Intracommunautaire : 21477785240
Carte professionnelle T n° CPI95012019000042826
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Non renseigné
Capital : 10000 €
Caisse garantie financière : GALIAN ASSURANCES
Montant garantie financière : 160000 €
Nom du médiateur : Non renseigné
Adresse du site médiateur : Non renseigné
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