Dominique YALAP Mandataire à  Sarcelles (95200)

Honoraires à la charge du client vendeur

La délivrance d'une note est obligatoire.

Date d'édition du barème : 21/10/2025

Toutefois, à titre exceptionnel, il peut être appliquée une commission à la charge "acquéreur". Le barème sera alors identique à celui à charge vendeur.

En tout état de cause, aucune rémunération (en dehors des frais de rédaction d'acte) ne pourra être demandée si les démarches que nous entreprendrons pour votre compte n'aboutissent pas à la signature d'un acte authentique.

FRAIS DE RÉDACTION D’ACTE À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR : 200€ TTC 

Honoraires à la charge du client vendeur

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Date d'édition du barème : 21/10/2025

Toutefois, à titre exceptionnel, il peut être appliquée une commission à la charge "acquéreur". Le barème sera alors identique à celui à charge vendeur.

En tout état de cause, aucune rémunération (en dehors des frais de rédaction d'acte) ne pourra être demandée si les démarches que nous entreprendrons pour votre compte n'aboutissent pas à la signature d'un acte authentique.

FRAIS DE RÉDACTION D’ACTE À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR : 200€ TTC

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Date d'édition du barème : 21/10/2025

Toutefois, à titre exceptionnel, il peut être appliquée une commission à la charge "acquéreur". Le barème sera alors identique à celui à charge vendeur.

En tout état de cause, aucune rémunération (en dehors des frais de rédaction d'acte) ne pourra être demandée si les démarches que nous entreprendrons pour votre compte n'aboutissent pas à la signature d'un acte authentique.

FRAIS DE RÉDACTION D’ACTE À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR : 200€ TTC

HONORAIRE BAILLEUR ET HONORAIRE LOCATAIRE A PARTS ÉGALES : 

Visite, constitution du dossier, Rédaction du bail : 8 € / 10 € / 12 € par m² de surface

Etat des lieux : 3 € / m² De surface Habitable (1)

(1) Tarif selon zone géographique, fixée par décret n°2013-392 du 10 mai 2013

Visite, constitution du dossier, Rédaction du bail :1,5 fois le montant du loyer mensuel charges comprises

Etat des lieux : 0,5 fois le montant du loyer mensuel charges comprises

Montants et pourcentages indiqués en HT

Honoraires à la charge du client vendeur

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Date d'édition du barème : 21/10/2025

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En tout état de cause, aucune rémunération (en dehors des frais de rédaction d'acte) ne pourra être demandée si les démarches que nous entreprendrons pour votre compte n'aboutissent pas à la signature d'un acte authentique.

FRAIS DE RÉDACTION D’ACTE À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR : 200€ TTC

10% HT (tva en sus) du loyer triennal HT/HC