Stéphane MOREAU

Honoraires Habitation

Type de mandat : Tous types de mandat

Honoraires à la charge du client vendeur

La délivrance d'une note est obligatoire.

Date d'édition du barème : 21/10/2025

Toutefois, à titre exceptionnel, il peut être appliquée une commission à la charge "acquéreur". Le barème sera alors identique à celui à charge vendeur.

En tout état de cause, aucune rémunération (en dehors des frais de rédaction d'acte) ne pourra être demandée si les démarches que nous entreprendrons pour votre compte n'aboutissent pas à la signature d'un acte authentique.

FRAIS DE RÉDACTION D’ACTE À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR : 200€ TTC

Prix de vente	Valeur
< 60 000 €	6 000 €
60 001 € - 100 000 €	8 000 €
100 001 € - 120 000 €	9 %
120 001 € - 160 000 €	8 %
160 001 € - 180 000 €	7.5 %
180 001 € - 200 000 €	7 %
200 001 € - 250 000 €	6.5 %
250 001 € - 350 000 €	6 %
350 001 € - 450 000 €	5.5 %
450 001 € - 750 000 €	5 %
> 750 001 €	4.5 %

Honoraires Terrain à Bâtir constructible

Type de mandat : Tous types de mandat

Honoraires à la charge du client vendeur

La délivrance d'une note est obligatoire.

Date d'édition du barème : 21/10/2025

Toutefois, à titre exceptionnel, il peut être appliquée une commission à la charge "acquéreur". Le barème sera alors identique à celui à charge vendeur.

En tout état de cause, aucune rémunération (en dehors des frais de rédaction d'acte) ne pourra être demandée si les démarches que nous entreprendrons pour votre compte n'aboutissent pas à la signature d'un acte authentique.

FRAIS DE RÉDACTION D’ACTE À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR : 200€ TTC

Prix de vente	Valeur
>	10 %

Honoraires Terrain à Bâtir non constructible

Type de mandat : Tous types de mandat

Honoraires à la charge du client vendeur

La délivrance d'une note est obligatoire.

Date d'édition du barème : 21/10/2025

Toutefois, à titre exceptionnel, il peut être appliquée une commission à la charge "acquéreur". Le barème sera alors identique à celui à charge vendeur.

En tout état de cause, aucune rémunération (en dehors des frais de rédaction d'acte) ne pourra être demandée si les démarches que nous entreprendrons pour votre compte n'aboutissent pas à la signature d'un acte authentique.

FRAIS DE RÉDACTION D’ACTE À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR : 200€ TTC

Prix de vente	Valeur
>	5 000 €

Locaux d'Habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989

HONORAIRE BAILLEUR ET HONORAIRE LOCATAIRE A PARTS ÉGALES :

Visite, constitution du dossier, Rédaction du bail : 8 € / 10 € / 12 € par m² de surface

Etat des lieux : 3 € / m² De surface Habitable (1)

(1) Tarif selon zone géographique, fixée par décret n°2013-392 du 10 mai 2013

Locaux d'Habitation / Commerciaux (non soumis à la loi du 6 juillet 1989)

Visite, constitution du dossier, Rédaction du bail :1,5 fois le montant du loyer mensuel charges comprises

Etat des lieux : 0,5 fois le montant du loyer mensuel charges comprises

Honoraires Entreprise et commerce ICE

Type de mandat : Tous types de mandat

Montants et pourcentages indiqués en HT

Honoraires à la charge du client vendeur

La délivrance d'une note est obligatoire.

Date d'édition du barème : 21/10/2025

Toutefois, à titre exceptionnel, il peut être appliquée une commission à la charge "acquéreur". Le barème sera alors identique à celui à charge vendeur.

En tout état de cause, aucune rémunération (en dehors des frais de rédaction d'acte) ne pourra être demandée si les démarches que nous entreprendrons pour votre compte n'aboutissent pas à la signature d'un acte authentique.

FRAIS DE RÉDACTION D’ACTE À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR : 200€ TTC

Prix de vente	Valeur
< 45 000 €	5 520 €
45 001 € - 155 000 €	10 %
155 001 € - 350 000 €	9 %
350 001 € - 530 000 €	8 %
530 001 € - 750 000 €	7 %
750 001 € - 1 000 000 €	6 %
> 1 000 001 €	5 %

Honoraires de location de locaux commerciaux

Type de mandat : Tous types de mandat

10% HT (tva en sus) du loyer triennal HT/HC

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